Amendement n° 203 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer l'article 6 de ce projet de loi qui, sous prétexte de mesures de coordination réduit considérablement les droits connexes des bénéficiaires du RSA, et permet par ailleurs au gouvernement de faire d'éventuelles économies non négligeables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).