Amendement n° 311 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Dans la première phrase du IV de cet article, remplacer la référence :
L. 262‑14
par la référence :
L. 262‑16
et remplacer les mots :
mentionnés à l'article L. 262‑16
par les mots :
désignés par le décret prévu à l'article L. 262‑14
Objet
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle avec les dispositions des articles L. 262‑14 et L. 262‑16.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).