Amendement n° 170 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 262‑1 du code de l'action et des familles, remplacer les mots :
d'inciter à
par les mots :
de favoriser
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'utilisation du verbe « inciter » participe de la culpabilisation des bénéficiaires de minima sociaux. C'est pourquoi ils préfèrent utiliser le verbe favoriser.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).