Amendement n° 314 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5212-7 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Ce stage, quand il répond aux conditions fixées par l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, ne peut avoir une durée inférieure à quatre mois.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).