Amendement n° 204 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Supprimer le III de cet article.
Objet
En vous proposant d'adopter cet amendement, les auteurs de ce dernier entendent revenir sur une disposition dont la logique demeure la culpabilisation des demandeurs des bénéficiaires de minima sociaux, particulièrement ici du RSA au titre de l'ancienne Allocation Parent Isolé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).