Amendement n° 160 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 3 de loi n° 2008‑758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer une disposition actuellement en vigueur en droit interne et qui tend à culpabiliser les demandeurs d'emplois, comme le dispositif préposé dans le présent projet de loi tend à culpabiliser les bénéficiaires de minimas sociaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).