Amendement n° 85 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Dans la première phrase du second alinéa du 8° de cet article, après le mot :
public
insérer les mots :
ou une association
Objet
La possibilité de moduler la durée de travail hebdomadaire, reconnue aux collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public qui ont conclu un contrat d'accompagnement dans l'emploi avec une personne en insertion, doit pouvoir bénéficier également aux associations, que ce soit en raison de leur activité ou des difficultés que rencontre la personne embauchée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).