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Amendement n° 23 rect. Sénat

LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)

Adopté Commission des affaires sociales Art. L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles Déposé le 21/10/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles, par les mots :

et les moyens d'y parvenir

II. - Dans le second alinéa du même texte, après les mots :

actions d'accompagnement

insérer les mots :

qu'il souhaite voir

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).