Amendement n° 130 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Supprimer le 6° de cet article.
Objet
L'article 6 remet en cause les dégrèvements de redevance audiovisuelle au profit des titulaires de minima sociaux. L'objectif du RSA est d'inciter à la reprise d'un emploi. Par conséquent il ne faudrait pas prendre le risque de dissuader le retour au travail par une augmentation de certaines taxes qui découleraient d'une augmentation relativement faible de revenu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).