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Amendement n° 116 Sénat

LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Nicole Bricq (, apparentés et rattachés) Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles Déposé le 17/10/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).