Amendement n° 163 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Après le mot :
isolé
supprimer la fin de la deuxième phrase du I de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à toute mesure qui aurait pour effet de réduire de manière temporaire et durable le montant des revenus des actuels bénéficiaires du Revenu Minimum d'Activité ou de l'Allocation Parent Isolé. C'est pourquoi ils proposent l'adoption de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).