Amendement n° 252 Sénat

Compléter le texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 5134-21-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :

« A titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans les ateliers et chantiers d'insertion rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l'emploi, ces conventions peuvent être prolongées au-delà de la durée maximale prévue. Cette prolongation peut être accordée par l'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 ou, pour les conventions individuelles mentionnées au 1° de l'article L. 5134‑19‑1 qu'il conclut, par le Président du conseil général après examen de la situation du salarié au regard de l'emploi, de la capacité contributive de l'employeur et des actions d'accompagnement et de formation conduites dans le cadre de la convention initiale. »

Amendement d'assouplissement de la durée maximale des conventions de contrats d'accompagnement dans l'emploi conclues dans le cadre des ateliers et chantiers d'insertion pour tenir compte de situations particulières.