Amendement n° 57 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 5423-24 du code du travail, remplacer les mots :
en sa qualité de
par les mots :
qui était avant son embauche
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).