Amendement n° 36 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Après le 5° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
5° bis Au second alinéa de l'article L. 434-12, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « second ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).