Amendement n° 254 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Au début de la troisième phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 5134‑20 du code du travail, supprimer les mots :
Dans les ateliers et chantiers d'insertion,
Objet
Le présent amendement vise à étendre à tous les salariés embauchés dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi par un employeur du secteur non marchand, la possibilité d'effectuer une période d'immersion auprès d'un autre employeur, dans les conditions prévues à l'article L. 8241‑2.
Cette possibilité, introduite par les députés mais réservée aux CAE conclus par des ateliers et chantiers d'insertion, serait donc généralisée.
Elle constituerait un instrument supplémentaire mobilisable en vue de l'insertion durable des salariés, en permettant des passages en entreprise pouvant déboucher sur une embauche, à l'issue du CAE.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).