Amendement n° 169 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler leur opposition à un mécanisme plus tourné vers la culpabilisation des bénéficiaires de minima sociaux que vers de réelles mesures de lutte contre la pauvreté. En outre, ils entendent maquer leur refus de généraliser un revenu minimum d'existence maintenant les plus pauvres dans la pauvreté et ne correspondant pas aux besoins d'une partie de notre société à l'image des jeunes, des étrangers extracommunautaires ou des détenus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).