Amendement n° 307 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Au début du texte proposé par l'amendement n° 87 rectifié pour compléter le premier alinéa du III de l'article L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
Ces contributions additionnelles
insérer les mots :
ainsi que les contributions et prélèvements mentionnés aux e et f du 2 de l'article 1649-O A du code général des impôts
Objet
null
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).