Amendement n° 164 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Supprimer le 1° du II de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la suppression de l'article L. 115‑1 du code de l'action sociale et des familles. Cette suppression constitue en effet une nouvelle étape dans la destruction programmée d'une république sociale fondée sur la solidarité nationale et dont les droits fondamentaux issus du préambule de la Constitution de 1946 en est le socle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).