Amendement n° 216 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Supprimer le troisième alinéa du II de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à l'intégration dans le bouclier fiscal du prélèvement prévu de 1,1 %. Si cette disposition était adoptée, elle reviendrait à permettre aux plus riches d'entre nos concitoyens à se soustraire aux règles de solidarité nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).