Amendement n° 290 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Dans la première et la seconde phrases du I de cet article, remplacer la date :
1er juin 2009
par la date :
1er janvier 2010
Objet
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle avec l'amendement du gouvernement relatif à l'article 14 reportant la date de mise en œuvre du contrat unique d'insertion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).