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Amendement n° 107 Sénat

LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)

Rejeté Mme Annie Jarraud-Vergnolle (, apparentés et rattachés) Article 14 Déposé le 17/10/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du I de cet article, remplacer la date :

1^er juin 2009

par la date :

1^er juillet 2009

Objet

Amendement de conséquence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).