Amendement n° 193 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 262‑41 du code de l'action sociale et des familles.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer les dispositions relatives au contrôle du train de vie des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).