Amendement n° 270 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263‑2 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
Au titre de l'insertion par l'économie, il fait également appel au concours des représentants du monde économique.
Objet
La création du RSA doit être l'occasion d'associer le monde économique à la réussite des politiques d'insertion.
Ainsi, les chefs d'entreprises, les chambres de métiers doivent devenir les acteurs incontournables du pacte territorial de lutte contre la pauvreté.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).