Amendement n° 108 rect. Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
I. - Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 5132‑5 du code du travail.
II. - Rédiger comme suit le début du sixième alinéa du même texte :
« La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre peut varier sur tout ou partie... »
III. - Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5132‑11‑1 du code du travail.
IV. - Rédiger comme suit le début du sixième alinéa du même texte :
« La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre peut varier sur tout ou partie... »
V. - Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le 8° de cet article pour l'article L. 5132‑15‑1 du code du travail.
VI. - Rédiger comme suit le début du sixième alinéa du même texte :
« La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre peut varier sur tout ou partie... »
Objet
Cet amendement tend à proposer la suppression de toute durée minimale pour les contrats conclus par des entreprises d'insertion, des associations intermédiaires et des ateliers et chantiers d'insertion. Il propose également de permettre une totale modulation de la durée hebdomadaire du travail des personnes en insertion afin de permettre aux personnes les plus en difficulté une réinsertion progressive dans l'emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).