Amendement n° 214 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Conformément aux dispositions de l'article L. 1 du code du travail, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel sont invitées par le Gouvernement à ouvrir une négociation sur les voies et moyens de résorber la précarité et la pauvreté au travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement partagent les objectifs du texte inscrits dans l'exposé des motifs en l'occurrence la volonté de faire des revenus du travail le principal rempart contre la pauvreté. Reste à concrétiser cet objectif en menant une politique résolue de résorption des normes de l'emploi précaire et/ou atypique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).