Amendement n° 104 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134‑19‑3, après le mot :
antérieures
insérer les mots :
ainsi que les difficultés économiques auxquelles sont confrontés certains territoires
Objet
La réussite des politiques d'insertion est aussi conditionnée aux possibilités de développement économique des territoires. Ainsi les départements ruraux ou ceux frappés par des fermetures d'entreprises importantes doivent faire face à un véritable handicap de départ en matière d'emplois. Il convient donc de prendre cet aspect en considération.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).