Amendement n° 271 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134‑19‑3 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Ces résultats doivent nécessairement prendre en compte les handicaps économiques auxquels sont confrontés certains territoires.
Objet
La réussite des politiques d'insertion reste conditionnée au développement économique des territoires.
Les difficultés de l'insertion sont avant tout en fonction des difficultés de l'emploi.
Ainsi, les départements ruraux ou ceux frappés par la fermeture des entreprises ne peuvent connaître les mêmes résultats que les départements qui connaissent un réel dynamisme économique.
C'est pourquoi, cet amendement veut prendre en compte le développement des territoires afin d'apprécier concrètement les politiques d'insertion sur des territoires plus sinistrés que d'autres.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).