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Amendements — LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)

Dossier législatif Sénat : relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (pjl05-114 ↗)
197 amendements Adoptés : 93 Rejetés : 25 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 79

Sénat (séance publique) texte n° 114 · 197 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
2 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
3 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
4 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
5 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
6 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
7 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
8 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
9 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
10 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
11 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
12 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
13 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
14 ↗ Art. L. 331-4 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
15 ↗ Art. L. 331-4 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
16 ↗ Art. L. 331-4-1 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
17 ↗ Art. L. 331-4-2 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
18 ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
20 ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
21 ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
22 ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
23 ↗ Article 7 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
24 ↗ Article 8 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
25 ↗ Article 9 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
26 ↗ Art. L. 331-14 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
27 ↗ Art. L. 331-14 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
28 ↗ Art. L. 331-18 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
29 ↗ Art. L. 331-26 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
30 ↗ Article 10 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
31 ↗ Article 10 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
32 ↗ Article 10 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
33 ↗ Article 10 ter Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
34 ↗ Article 10 quater Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
35 ↗ Art. L. 331-15-1 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
36 ↗ Art. L. 331-15-2 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
37 ↗ Art. L. 331-15-2 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
38 ↗ Art. L. 331-15-3 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
39 ↗ Art. L. 331-15-4 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Retiré
41 ↗ Article 10 quinquies Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
42 ↗ Art. L. 334-1 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Retiré
43 ↗ Art. L. 334-2 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
44 ↗ Art. L. 334-2 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
45 ↗ Art. L. 334-4 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
46 ↗ Article 11 ter Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
50 ↗ Article 14 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Retiré
51 ↗ Article 14 ter Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
52 ↗ Article 14 quinquies Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
53 ↗ Article 15 Commission des affaires économiques et du Plan — 18/01/2006 Adopté
47 ↗ Chapitre II bis (avant l’article 11 ter) Commission des affaires économiques et du Plan — 19/01/2006 Adopté
66 ↗ Article 15 Jacques Blanc — 23/01/2006 Non soutenu
106 ↗ Article 10 quinquies Jean-François Le Grand — 24/01/2006 Non soutenu
108 ↗ Article 11 ter Jean-François Le Grand — 24/01/2006 Non soutenu
87 ↗ Art. L. 331-4 du code de l'environnement Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Rejeté
80 ↗ Article 2 Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Retiré
81 ↗ Article 3 Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Adopté
82 ↗ Article 3 Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Retiré
88 ↗ Art. L. 331-6 du code de l'environnement Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Rejeté
89 ↗ Article 7 Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Rejeté
90 ↗ Art. L. 331-14 du code de l'environnement Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Rejeté
71 ↗ Art. L. 334-4 du code de l'environnement M. Louis Le Pensec et apparentés 24/01/2006 Adopté
91 ↗ Art. L. 331-14 du code de l'environnement Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Tombé
92 ↗ Art. L. 331-28 du code de l'environnement Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Adopté
83 ↗ Article 3 Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Adopté
93 ↗ Art. L. 331-15-2 du code de l'environnement Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Adopté
84 ↗ Article 3 Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Rejeté
85 ↗ Article 3 Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Adopté
94 ↗ Art. L. 331-15-6 du code de l'environnement Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Retiré
74 ↗ Article 6 Mme Jacqueline Alquier et apparentés 24/01/2006 Retiré
75 ↗ Article 6 Mme Jacqueline Alquier et apparentés 24/01/2006 Retiré
86 ↗ Art. L. 331-4-1 du code de l'environnement Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Rejeté
76 ↗ Art. L. 331-14 du code de l'environnement Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Tombé
72 ↗ Art. L. 331-4 du code de l'environnement Mme Jacqueline Alquier et apparentés 24/01/2006 Adopté
79 ↗ Intitulé du projet de loi Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Adopté
77 ↗ Art. L. 331-14 du code de l'environnement Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Tombé
95 ↗ Article 10 quinquies Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Rejeté
78 ↗ Article 14 bis Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Tombé
96 ↗ Article 11 ter Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Adopté
73 ↗ Article 6 Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Rejeté
97 ↗ Article 14 Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Rejeté
98 ↗ Article 14 bis Mme Jacqueline Alquier , apparentés et rattachés 24/01/2006 Rejeté
109 ↗ Chapitre II bis (avant l’article 11 ter) Jean-François Le Grand — 24/01/2006 Non soutenu
19 rect. ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 31/01/2006 Adopté
54 rect. ↗ Article 15 Commission des affaires économiques et du Plan — 31/01/2006 Adopté
118 ↗ Article 1er M. Michel Billout — 24/01/2006 Retiré
119 ↗ Article 3 M. Michel Billout — 24/01/2006 Rejeté
120 ↗ Article 3 M. Michel Billout — 24/01/2006 Rejeté
121 ↗ Art. L. 331-4 du code de l'environnement M. Michel Billout — 24/01/2006 Tombé
122 ↗ Article 6 M. Michel Billout — 24/01/2006 Rejeté
123 ↗ Article 8 M. Michel Billout — 24/01/2006 Rejeté
127 ↗ Article 11 ter M. Michel Billout — 24/01/2006 Adopté
124 ↗ Art. L. 331-28 du code de l'environnement M. Michel Billout — 24/01/2006 Tombé
128 ↗ Chapitre II bis (avant l’article 11 ter) M. Michel Billout — 24/01/2006 Adopté
129 ↗ Art. L. 331-4-2 du code de l'environnement M. Michel Billout — 24/01/2006 Rejeté
125 ↗ Art. L. 331-15-2 du code de l'environnement M. Michel Billout — 24/01/2006 Tombé
126 ↗ Article 14 M. Michel Billout — 24/01/2006 Rejeté
135 ↗ Article 6 Thierry Repentin — 24/01/2006 Adopté
131 ↗ Article 10 quinquies Mme Jacqueline Alquier et apparentés 24/01/2006 Tombé
164 ↗ Art. L. 334-6 du code de l'environnement Mme Marie-Christine Blandin — 24/01/2006 Retiré
137 ↗ Article 7 Thierry Repentin — 24/01/2006 Retiré
138 ↗ Article 14 Thierry Repentin — 24/01/2006 Adopté
132 ↗ Article 10 quinquies Mme Jacqueline Alquier et apparentés 24/01/2006 Retiré
154 ↗ Art. L. 331-4 du code de l'environnement Mme Marie-Christine Blandin — 24/01/2006 Rejeté
155 ↗ Art. L. 331-4-1 du code de l'environnement Mme Marie-Christine Blandin — 24/01/2006 Rejeté
156 ↗ Art. L. 331-4-2 du code de l'environnement Mme Marie-Christine Blandin — 24/01/2006 Rejeté
150 ↗ Article 3 Mme Marie-Christine Blandin — 24/01/2006 Tombé
163 ↗ Article 14 Mme Marie-Christine Blandin — 24/01/2006 Rejeté
167 ↗ Article 14 Mme Marie-Christine Blandin — 24/01/2006 Adopté
171 ↗ Article 14 Mme Marie-Christine Blandin — 24/01/2006 Rejeté
168 ↗ Article 14 Mme Marie-Christine Blandin — 24/01/2006 Rejeté
182 ↗ Art. L. 331-15-6 du code de l'environnement Georges Othily — 24/01/2006 Non soutenu
183 ↗ Art. L. 331-15-1 du code de l'environnement Georges Othily — 24/01/2006 Non soutenu
184 ↗ Art. L. 331-15-3 du code de l'environnement Georges Othily — 24/01/2006 Non soutenu
185 ↗ Art. L. 331-15-5 du code de l'environnement Georges Othily — 24/01/2006 Non soutenu
186 ↗ Art. L. 331-15-5 du code de l'environnement Georges Othily — 24/01/2006 Non soutenu
187 ↗ Art. L. 331-15-6 du code de l'environnement Georges Othily — 24/01/2006 Non soutenu
188 ↗ Art. L. 331-14 du code de l'environnement Le Gouvernement — 24/01/2006 Adopté
189 ↗ Article 9 Le Gouvernement — 24/01/2006 Adopté
190 ↗ Art. L. 331-15-6 du code de l'environnement Le Gouvernement — 24/01/2006 Adopté
191 ↗ Article 13 Le Gouvernement — 24/01/2006 Adopté
67 rect. ↗ Article 10 quinquies M. Roland Courteau — 24/01/2006 Retiré
169 rect. ↗ Article 14 Mme Marie-Christine Blandin — 25/01/2006 Rejeté
170 rect. ↗ Article 14 Mme Marie-Christine Blandin — 25/01/2006 Rejeté
99 rect. ↗ Art. L. 334-1 du code de l'environnement M. Louis Le Pensec , apparentés et rattachés 26/01/2006 Adopté
192 ↗ Article 14 bis Le Gouvernement — 30/01/2006 Adopté
100 rect. ↗ Article 10 quater M. Charles Revet — 30/01/2006 Retiré
101 rect. ↗ Article 10 M. Charles Revet — 30/01/2006 Adopté
139 rect. ↗ Art. L. 331-4-1 du code de l'environnement M. Pierre-Yves Collombat — 30/01/2006 Retiré
103 rect. ↗ Article 14 Mme Fabienne Keller — 30/01/2006 Non soutenu
193 ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 31/01/2006 Adopté
194 ↗ Art. L. 334-2 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 31/01/2006 Adopté
195 ↗ Art. L. 334-4 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 31/01/2006 Adopté
196 ↗ Article 14 Commission des affaires économiques et du Plan — 31/01/2006 Adopté
40 rect. ↗ Art. L. 331-15-6 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 31/01/2006 Adopté
143 rect. ↗ Article 6 M. Jean-Paul Émin — 31/01/2006 Non soutenu
141 rect. ↗ Article 14 M. Jean-Paul Émin — 31/01/2006 Tombé
142 rect. ↗ Article 6 M. Jean-Paul Émin — 31/01/2006 Non soutenu
144 rect. ↗ Article 6 M. Jean-Paul Émin — 31/01/2006 Non soutenu
148 rect. ↗ Article 10 bis M. Jean-Paul Émin — 31/01/2006 Non soutenu
149 rect. ↗ Article 14 M. Jean-Paul Émin — 31/01/2006 Retiré
102 rect. ↗ Article 14 Mme Fabienne Keller — 31/01/2006 Adopté
197 ↗ Art. L. 334-5 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 31/01/2006 Adopté
134 rect. ↗ Article 6 Thierry Repentin — 31/01/2006 Rejeté
55 rect. ↗ Article 3 M. Paul Blanc — 31/01/2006 Retiré
56 rect. ↗ Article 3 M. Paul Blanc — 31/01/2006 Retiré
57 rect. ↗ Article 3 M. Paul Blanc — 31/01/2006 Adopté
58 rect. ↗ Art. L. 331-4 du code de l'environnement M. Paul Blanc — 31/01/2006 Retiré
59 rect. ↗ Art. L. 331-4-1 du code de l'environnement M. Paul Blanc — 31/01/2006 Retiré
61 rect. ↗ Article 10 M. Paul Blanc — 31/01/2006 Adopté
63 rect. ↗ Article 14 M. Paul Blanc — 31/01/2006 Non soutenu
112 rect. ↗ Article 10 quinquies M. Laurent Béteille — 31/01/2006 Retiré
64 rect. ↗ Article 14 M. Paul Blanc — 31/01/2006 Non soutenu
114 rect. ↗ Article 11 ter M. Laurent Béteille — 31/01/2006 Adopté
65 rect. ↗ Article 15 M. Paul Blanc — 31/01/2006 Adopté
116 rect. ↗ Article 10 quinquies M. Laurent Béteille — 31/01/2006 Adopté
117 rect. ↗ Intitulé du projet de loi M. Laurent Béteille — 31/01/2006 Adopté
172 rect. ↗ Article 10 quinquies Groupe UC - UDF — 31/01/2006 Tombé
174 rect. ↗ Article 10 quinquies Groupe UC - UDF — 31/01/2006 Retiré
175 rect. ↗ Intitulé du projet de loi Groupe UC - UDF — 31/01/2006 Adopté
176 rect. ↗ Article 10 quinquies Groupe UC - UDF — 31/01/2006 Adopté
177 rect. ↗ Article 10 quinquies Groupe UC - UDF — 31/01/2006 Adopté
60 rect. ↗ Article 6 M. Paul Blanc — 31/01/2006 Adopté
62 rect. ↗ Article 12 M. Paul Blanc — 31/01/2006 Retiré
113 rect. ↗ Article 10 quinquies M. Laurent Béteille — 31/01/2006 Adopté
115 rect. ↗ Article 10 quinquies M. Laurent Béteille — 31/01/2006 Adopté
130 rect. ↗ Art. L. 331-14 du code de l'environnement M. Michel Billout — 31/01/2006 Adopté
111 rect. ↗ Article 10 quinquies M. Laurent Béteille — 01/02/2006 Adopté
173 rect. ↗ Article 10 quinquies Groupe UC - UDF — 01/02/2006 Tombé
133 rect. ↗ Art. L. 334-4 du code de l'environnement M. Serge Larcher et apparentés 01/02/2006 Adopté
48 rect. ↗ Article 12 Commission des affaires économiques et du Plan — 01/02/2006 Adopté
49 rect. ↗ Article 12 Commission des affaires économiques et du Plan — 01/02/2006 Adopté
68 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
69 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
70 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
104 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
178 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
179 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
181 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
180 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
145 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
146 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
147 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
151 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
152 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
162 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
136 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
153 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
165 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
160 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
161 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
157 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
158 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
159 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
166 ↗ — — 24/01/2006 Non discuté
140 rect. ↗ — — 26/01/2006 Non discuté
105 rect. ↗ — — 31/01/2006 Non discuté
107 rect. ↗ — — 31/01/2006 Non discuté
110 rect. ↗ — — 31/01/2006 Non discuté