Amendement n° 72 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans les deuxième (1°) et troisième alinéas (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑4 du code de l'environnement, après les mots :
des travaux d'entretien
insérer le mot :
normal
des travaux d'entretien
insérer le mot :
normal
Objet
Cet amendement permet de préciser la définition des travaux d'entretien dans la (ou les) zone cœur d'un parc national, par l'ajout d'un terme officiel utilisé dans le cadre des sites inscrits et classés, afin d'assurer un niveau de protection, respectant à priori les critères de l'IUCN pour la catégorie II des aires protégées, qui constituent la référence mondiale, pour ce type de zones.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).