Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article pour l'article L. 331‑9-1 du code de l'environnement, après les mots :
Office national des forêts
insérer les mots :
après avis du conseil scientifique
et après les mots :
dans le cadre
insérer les mots :
des objectifs
Objet
Il est toujours important de réaffirmer le rôle et la place tenue par le Conseil scientifique, d'où l'objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).