Amendement n° 73 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331‑8 du code de l'environnement, après le mot :
assure
insérer les mots :
la protection,
Objet
Cet amendement a pour objet de réparer un oubli et de rappeler l'objectif fondamental de « protection » de tout parc National, en le citant avec ceux de « gestion » et « d'aménagement ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).