Amendement n° 34 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Rédiger comme suit les trois premiers alinéas de cet article.
Dans la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement, il est inséré une sous-section 3 ainsi rédigée :
« Sous-section 3
« Parc amazonien en Guyane
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).