Amendement n° 134 rect. Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par l'amendement n° 19 rect. pour le début du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331‑8 du code de l'environnement, après les mots :
ou leur représentant,
insérer les mots :
les présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés ou leur représentant,
ou leur représentant,
insérer les mots :
les présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés ou leur représentant,
Objet
Il s'agit de prendre en compte l'évolution récente de l'intercommunalité, en particulier dans les domaines de l'économie, du tourisme et de l'aménagement du territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).