Amendement n° 94 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑15‑6 du code de l'environnement, après les mots :
leur mode de vie traditionnel
insérer les mots :
et leur culture,
Objet
Cet amendement a pour objet de décliner la définition de la catégorie II de l'UICN, qui mentionne le « respect de la culture des communautés locales » et ses objectifs de gestion qui comprennent le fait de « tenir comte des besoins des populations autochtones, y compris l'utilisation des ressources à des fins de subsistance, dans la mesure où ceux-ci n'ont aucune incidence négative sur les autres objectifs de gestion » et donc de prendre en compte des modes de vie traditionnels en Guyane.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).