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Amendement n° 42 Sénat

LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)

Retiré Commission des affaires économiques et du Plan Art. L. 334-1 du code de l'environnement Déposé le 18/01/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le septième alinéa (6°) du III du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-1 dans le code de l'environnement, après le mot :

affecté

insérer les mots :

attribué, confié

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).