Amendement n° 85 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑3 du code de l'environnement, avant les mots :
les orientations de la charte du parc national
insérer les mots :
les objectifs de protection et
Objet
Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence le texte de loi en indiquant les références aux deux parties distinctes de la charte, relatives aux deux zones.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).