Amendement n° 141 rect. Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par l'amendement n°50, supprimer les mots :
situés outre‑mer prévus à l'article L. 331‑2 du code de l'environnement
Objet
Cette disposition doit permettre de tenir compte du tissu de l'emploi local. Les résidants des zones situées dans les parcs nationaux ont une forte connaissance de leur territoire. Bien qu'ils ne soient pas fonctionnaires, il peut être utile d'avoir recours à leurs services et il serait regrettable de se priver de leurs compétences locales. En effet, ils assurent un lien permanent avec la population et ont une forte connaissance du milieu naturel, du territoire, de son vécu, de ses traditions et de son histoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).