← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 54 rect. Sénat

LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 15 Déposé le 31/01/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I- Après l'avant-dernier alinéa (4°) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

4°bis Les dispositions de l'article L. 331-4-2 du code de l'environnement ne font pas obstacle à la mise en œuvre de la réglementation particulière de la chasse dans le cœur du parc national des Cévennes définie par le décret de création du parc national.

II- En conséquence, faire précéder le dernier alinéa du I de cet article de la mention :

5°

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).