Amendement n° 79 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Après les mots :
parcs nationaux
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
Objet
Au cours de la discussion à l'Assemblée nationale, un chapitre et un article ont été crées, relatifs aux parcs naturels régionaux. Il est donc logique que dans l'intitulé du projet de loi les parcs naturels régionaux soient nommément cités.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).