Amendement n° 93 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑15‑2 du code de l'environnement, après les mots :
des travaux d'entretien
insérer le mot :
normal
Objet
Cet amendement permet de préciser la définition des travaux d'entretien dans la (ou les) zone(s) coeur(s) d'un parc national, par l'ajout d'un terme officiel utilisé dans le cadre des sites inscrits et classés (article L. 341‑1 du code de l'environnement), afin d'assurer un niveau de protection respectant a priori les critères de l'UICN pour la catégorie II des aires protégées, qui constituent la référence mondiale, pour ce type de zones.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).