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Amendement n° 37 Sénat

LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Art. L. 331-15-2 du code de l'environnement Déposé le 18/01/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331‑15‑2 dans le code de l'environnement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).