Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans le troisième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
fixée par le décret de création prévu au premier alinéa
par les mots :
prévue au 1°
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).