Amendement n° 75 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans l'avant‑dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331‑9 du code de l'environnement, après les mots :
des espaces naturels
insérer les mots :
d'information et d'éducation
Objet
Cet amendement vise à consacrer un rôle important joué par les Parcs Nationaux pour l'Éducation à l'environnement : l'accueil du public à des fins éducatives et touristiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).