← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 138 Sénat

LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)

Adopté Thierry Repentin Article 14 Déposé le 24/01/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les conseils d'administration des parcs nationaux et des parcs naturels marins peuvent déterminer un pourcentage de recrutement des agents, ne pouvant dépasser un quart des nouveaux effectifs, sur la base d'une validation des acquis professionnels, sur titre et intégrant la condition d'une solide connaissance du milieu compris dans le périmètre des parcs concernés.
Les conditions de ces recrutements seront définies par décret.

Objet

La cœxistence de plusieurs modes de recrutement au sein d'une même structure, fut-elle publique, n'est pas une nouveauté, et permet une valorisation mutuelle des connaissances. Au même titre que l'Education Nationale dans des domaines très ciblés (Territoire particulier, transmission de connaissances particulières,…), il semble opportun d'ouvrir le recrutement des agents des parcs avec l'utilisation de Postes à profils ou de Poste à exigences particulières. Les conditions de ce mode de recrutement seront arrêtées après discussion entre les différents ministères concernés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).