Amendement n° 38 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331‑15‑3 dans le code de l'environnement, après les mots :
de façon permanente dans le ou les cœurs
insérer les mots :
du parc
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).