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Amendement n° 44 Sénat

LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Art. L. 334-2 du code de l'environnement Déposé le 18/01/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-2 dans le code de l'environnement, remplacer les mots :

et du personnel

par les mots :

d'un représentant des organisations syndicales du personnel représentatives au plan national

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).