Amendement n° 117 rect. Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Après les mots :
parcs nationaux
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
Objet
Le présent projet de loi, tel qu'il nous est soumis, a la volonté de traduire la responsabilité commune des parcs pour la protection des espaces naturels et la mise en œuvre du développement durable. Dans ce sens, elle justifie une approche globale et une complémentarité de la politique de chacun des parcs, parcs nationaux, parcs naturels régionaux, parcs naturels marins.
Cet amendement clarifie l'objet de la loi en en précisant le titre. Elle en décline ainsi plus clairement les objectifs :
‑ la rénovation de la politique des parcs nationaux,
‑ la création des parcs naturels marins,
‑ le renforcement des parcs naturels régionaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).