Amendement n° 81 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans le quatrième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
et équitable
Objet
Le concept de développement durable comprend trois piliers, avec le social, l'environnement et l'économique, qui intègrent de fait la notion d'équitable et permettent de l'appliquer.
De plus, l'adjonction d'adjectifs nouveaux et discutables tend à dénaturer le terme « développement durable », et à freiner son appropriation par l'opinion publique, alors qu'il est cité comme tel dans la Charte de l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).