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Amendement n° 74 Sénat

LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)

Retiré Mme Jacqueline Alquier (et apparentés) Article 6 Déposé le 24/01/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le deuxième  alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331‑9 du code de l'environnement, après les mots :

missions statutaires

insérer les mots :

notamment en matière d'accueil et d'information du public

 

Objet

Cet amendement vise à consacrer un rôle important joué par les Parcs Nationaux pour l'Éducation à l'environnement : l'accueil du public à des fins éducatives et touristiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).