Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 183 Sénat

LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)

Non soutenu Georges Othily Art. L. 331-15-1 du code de l'environnement Déposé le 24/01/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-1 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. …- Le Parc amazonien en Guyane est composé d'un ou plusieurs coeurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger, ainsi que de plusieurs aires d'adhésion, telles que définies à l'article L. 331‑1.

Objet

Les spécificités de la Guyane impliquent que le futur parc national prenne une forme multipolaire, afin de répondre au mieux aux impératifs de gestion et de surveillance de territoires très étendus, dans un milieu naturel très particulier.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).